Politique de remboursement
Politique de retours et de remboursements
1. Retours et droit de rétractation
Pour les commandes passées sur la boutique en ligne Saisonsens, vous disposez, en qualité de consommateur, d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer clairement de votre décision avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être manipulés avec soin. Vous pouvez les examiner dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Si leur manipulation entraîne une dépréciation allant au-delà de ce qui est nécessaire, votre responsabilité peut être engagée et une réduction du remboursement peut être appliquée dans les conditions prévues par la réglementation.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ou demander une annulation ?
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :
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Utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique.
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Nous adresser une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter, par e-mail ou par courrier.
Vous n'avez pas à motiver votre décision.
Après nous avoir notifié votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner les produits concernés.
Nous vous communiquerons les modalités pratiques et l'adresse de retour à utiliser.
Les frais directs de retour restent à votre charge, sauf disposition légale contraire.
Nous vous recommandons de conserver une preuve de votre envoi.
Annulation avant expédition
Si vous souhaitez annuler une commande qui n'a pas encore été expédiée, contactez-nous dès que possible à l'adresse contact@saisonsens.fr.
Nous examinerons votre demande en fonction de l'état de préparation de la commande. Si celle-ci n'a pas encore été remise au transporteur, nous ferons le nécessaire pour procéder à son annulation lorsque cela est encore possible.
Ces modalités pratiques ne limitent pas les droits légaux dont vous bénéficiez.
3. Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande à sa réception et nous contacter dans les meilleurs délais si un article est défectueux ou endommagé, si un produit est manquant ou si vous avez reçu un article différent de celui commandé.
Nous examinerons votre demande et vous indiquerons les modalités de prise en charge adaptées à la situation.
Vos droits légaux en matière de conformité et de garantie des produits restent pleinement applicables.
4. Exceptions au droit de rétractation et produits descellés
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la réglementation applicable.
Sachets d'infusion Saisonsens
Les sachets d'infusion Saisonsens sont fermés par une soudure thermique réalisée avant leur expédition, en complément de leur fermeture zip, afin de préserver leur protection et leur conservation.
Lorsque la soudure de sécurité d'un sachet a été rompue après livraison, le droit de rétractation peut être exclu pour ce produit lorsque les conditions de l'exception légale relative aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé sont réunies.
L'ouverture du coffret ou de son emballage extérieur ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.
Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur concernant les autres produits du coffret, ni à ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme.
5. Frais et modalités de remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues par la réglementation, nous procédons au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés.
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement.
Votre banque ou votre prestataire de paiement peut avoir besoin d'un délai supplémentaire pour traiter le remboursement et le faire apparaître sur votre compte.
Si vous ne constatez pas le remboursement dans un délai raisonnable après sa confirmation, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@saisonsens.fr.
La présente politique ne limite aucun droit dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs, notamment en cas de produit défectueux, non conforme à sa description ou non livré dans le délai convenu.
6. Échanges
Pour toute demande d'échange, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse contact@saisonsens.fr afin de connaître les possibilités éventuelles.
Les échanges sont soumis à la disponibilité des produits et ne remplacent ni ne limitent les droits légaux dont vous bénéficiez, notamment votre droit de rétractation.
7. Formulaire type de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer votre droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire : toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est également valable.
À l'attention de :
Saisonsens – Hélène YVES
Adresse postale : 24, rue des Grès 95420 Magny En Vexin
E-mail : contact@saisonsens.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
8. Contact
Pour toute question concernant une rétractation, une annulation, un retour, un remboursement, un échange ou un produit endommagé ou défectueux, vous pouvez nous contacter :
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Par e-mail : contact@saisonsens.fr
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Par téléphone : 09 72 11 36 84
Nous vous accompagnerons dans le traitement de votre demande.