Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Saisonsens.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

1. Identification du vendeur

Saisonsens – Entreprise individuelle

Nom et prénom : YVES Hélène
Adresse : 24, rue des Grès, 95420 Magny-en-Vexin
SIREN : 909214710
E-mail : contact@saisonsens.fr
Téléphone : 09 72 11 36 84

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Saisonsens commercialise ses produits auprès des consommateurs, notamment ses coffrets saisonniers, ses cartes-cadeaux et, plus généralement, les produits proposés à la vente sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.

Saisonsens apporte une attention particulière à la présentation des produits, de leur composition et de leur contenu.

Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences visuelles peuvent toutefois exister entre les photographies et le produit reçu, notamment en fonction des matières, des emballages ou des éléments saisonniers.

Pour les produits alimentaires présents dans les coffrets, les informations relatives à leur composition, leurs ingrédients, leurs allergènes et leurs conditions particulières de conservation ou de préparation sont indiquées sur les supports prévus à cet effet et/ou sur les fiches produits.

Les cartes-cadeaux proposées à la vente disposent d’une fiche produit dédiée. Leurs caractéristiques et leurs modalités particulières d’utilisation sont précisées sur cette fiche au moment de l’achat.

4. Coffrets saisonniers et précommandes

Saisonsens propose des coffrets conçus autour des différentes saisons.

Certains coffrets peuvent être proposés en précommande pendant une période déterminée.

Les informations relatives à la période de précommande, au contenu du coffret ainsi qu’aux modalités et délais prévisionnels de préparation et d’expédition sont indiquées sur le site au moment de la commande.

La préparation des coffrets peut intervenir après la clôture des précommandes afin de permettre à Saisonsens de réunir l’ensemble des éléments nécessaires à leur confection.

Les offres correspondant à plusieurs saisons constituent l’achat de plusieurs coffrets saisonniers. Elles ne constituent pas un abonnement à reconduction automatique et n’entraînent aucun prélèvement récurrent.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent au montant total à payer par le consommateur, hors éventuels frais ou suppléments de livraison indiqués avant la validation de la commande.

Saisonsens bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au client.

Les factures comportent la mention fiscale applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison ou suppléments applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Saisonsens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables à une commande sont toutefois ceux affichés au moment de la validation de cette commande.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

La validation de la commande implique l'obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de sa commande.

Les informations relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables.

7. Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements effectués sur le site sont traités par les solutions de paiement proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.

La commande est prise en compte après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les coffrets Saisonsens sont expédiés en France métropolitaine.

La livraison en point relais ou locker Mondial Relay est incluse dans la commande.

Une livraison à domicile peut être proposée moyennant une participation supplémentaire de 5 €, indiquée avant la validation de la commande.

Pour les précommandes, les informations relatives à la période ou à la date de début des expéditions sont indiquées sur le site au moment de la commande.

Pour les commandes expédiées hors précommande, le délai de transport indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Ce délai peut varier selon le transporteur et les circonstances de livraison.

Le client reçoit un e-mail lors de l'expédition de sa commande avec les informations nécessaires au suivi de son colis.

Les modalités détaillées de livraison sont également présentées sur la page « Livraison » du site.

9. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état de son colis lors de sa réception.

En cas de colis présentant des dommages visibles, il est recommandé de prendre, dans la mesure du possible, des photographies du colis, de son emballage et de son contenu.

En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Saisonsens dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.

Le client ne doit pas retourner spontanément un produit endommagé avant d'avoir reçu les indications de Saisonsens concernant les modalités pratiques de retour.

Ces recommandations ne limitent en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à Saisonsens sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai légal.

Cette notification peut être adressée par e-mail ou par courrier postal. Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation présenté sur la page « Retour » du site, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner le bien à Saisonsens.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou qu'un accord différent a été conclu.

Le client doit manipuler les produits avec soin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, dans les conditions prévues par la loi.

Cas particulier des produits alimentaires et des sachets d’infusion

Les sachets d’infusion Saisonsens sont fermés par un système de fermeture et un scellage de sécurité.

Lorsque le scellage de sécurité d’un sachet a été rompu, l’exception légale relative aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé peut s’appliquer à ce sachet, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

L’ouverture du coffret extérieur ne suffit pas, à elle seule, à exclure le droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les autres cas d’exclusion expressément prévus par la réglementation applicable.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas, à lui seul, à exprimer la volonté du client d’exercer son droit de rétractation.

11. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Saisonsens rembourse les sommes versées par le client conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la réglementation.

La livraison standard en point relais ou locker Mondial Relay étant offerte, aucun frais de livraison standard n'est facturé au client.

Lorsque le client a choisi la livraison à domicile moyennant un supplément de 5 €, ce supplément correspondant au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard offert n'est pas remboursé en cas de rétractation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Saisonsens est informée de la décision du client de se rétracter.

Toutefois, Saisonsens peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont également détaillées sur la page « Retour » du site.

12. Garanties légales

Les produits vendus par Saisonsens bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsque le produit n'est pas conforme à la description, aux caractéristiques prévues au contrat ou à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type.

Pour les biens neufs, l'action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale de conformité s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, qui peut être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

La mise en œuvre d'une garantie légale ne peut donner lieu à la facturation de frais au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter Saisonsens via la page « Contact » du site en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.

13. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications, précautions et recommandations communiquées avec ceux-ci.

Saisonsens ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des précautions d'utilisation communiquées.

Les précautions particulières relatives aux bougies, aux infusions et aux éventuels accessoires sont indiquées sur les supports ou emballages concernés.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Saisonsens, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Saisonsens.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernant leurs données personnelles sont présentées dans la page dédiée à la confidentialité.

16. Réclamation et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement Saisonsens afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Saisonsens et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité d'exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.

18. Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, une réclamation ou la mise en œuvre d'une garantie, le client peut contacter Saisonsens :

• Par e-mail : contact@saisonsens.fr

• Par téléphone : 09 72 11 36 84

• Par courrier : Saisonsens, 24, rue des Grès, 95420 Magny-en-Vexin.

19. Responsabilité élargie du producteur (REP)

Dans le cadre de la réglementation relative à la responsabilité élargie du producteur (REP), Saisonsens est enregistrée auprès de l’éco-organisme Citeo pour les filières Emballages ménagers et Papiers graphiques.

Identifiant unique (IDU) : FR558001_01NBIH.